Les évêques du Canada ont demandé au Parlement de scinder le projet de loi C-41, intitulé « Loi sur les mesures de sauvegarde relatives à l’aide médicale à mourir », en deux textes distincts.
Leur mémoire a été rendu public le 12 novembre par la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC).
Le projet de loi C-41 a été déposé fin octobre, après que le ministre de la Justice, Sean Fraser, a annoncé que le pays « n’ira[it] pas de l’avant avec l’élargissement, prévu dans le Code criminel, de l’aide médicale à mourir dans les cas où la maladie mentale est la seule condition invoquée ».
